Guide de simplification

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But de ce guide

Ce guide, à l’attention des fonctionnaires des autorités belges, vise avant tout à suggérer des pistes pour revoir le contenu et la forme des formulaires et/ou procédures et adapter les réglementations compte tenu des principes de simplification énoncés dans diverses dispositions légales (collecte unique des données, numéro unique, suppression des copies conformes, promotion de la communication électronique).

Il explique en quoi consistent les principes de simplification et les outils mis en oeuvre pour les appliquer, mentionne la base légale de ces principes de simplification, donne quelques indications techniques et renvoie le lecteur, pour plus de détails, vers les sites des administrations compétentes. Celles-ci restent bien entendu les seules responsables en ce qui concerne leurs missions spécifiques.

Administrations concernées

Ce guide s’adresse aux fonctionnaires travaillant à tous les niveaux de pouvoir en Belgique.

Néanmoins, certaines parties ne concernent, à l’heure actuelle, que les fonctionnaires fédéraux, comme, par exemple, celles relatives au Portail fédéral et aux guichets d’entreprises agréés.

Ce guide reprend, lorsque cela s’avère utile, certaines spécificités propres aux institutions publiques de sécurité sociale mais ne se prétend pas exhaustif dans ce domaine. La situation de celles-ci étant particulière, leur point de référence essentiel reste la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale.

Intérêt de ce guide

Notre Agence, qui a une compétence horizontale en matière de simplification administrative, recueille une grande quantité d’informations pratiques dans le cadre des différents projets soutenus ou suivis par elle.

Par ce guide, l’ASA met ces informations à votre disposition.

En résumé, ce guide présente les avantages suivants :

• En rassemblant l’information de base relative aux principes de simplification et aux outils mis en oeuvre pour les appliquer, il vous donne une vue d’ensemble et vous permet de gagner du temps.
• En y intégrant l’expérience de l’ASA, il complète l’information disponible partout ailleurs.
• Il offre une information multidisciplinaire intéressant aussi bien les gens du métier, les juristes que les informaticiens.
• Il offre une information actualisée dans les deux langues.
• Il se présente sous différents formats :
  - utilisé en format électronique, il permet d’accéder aux nombreux hyperliens.
  - utilisé en format papier, il permet une lecture plus aisée.
• Il permet de trouver l’information rapidement.
• Il permet de clarifier certains concepts.

Contenu

Avant propos

Chapitre I: La collecte unique des données

Chapitre II: Le numéro unique

Chapitre III: La suppression de la certification conforme

Chapitre IV: La communication électronique

Chapitre V: Soutiens techniques, fonctionnels et juridiques