Qu’entend-on par simplification administrative?

La simplification administrative désigne l’ensemble des démarches destinées à faciliter et à simplifier les formalités administratives qu’une entreprise est tenue d’exécuter en vue de satisfaire aux règles imposées par les autorités. Il s’agit en d’autres termes

• des formulaires à remplir par l’entreprise,
• des obligations d’enregistrement et d’agrément (requises pour l’exécution d’une activité ou la vente d’un produit),
• des documents ou données à conserver,
• etc.

En facilitant et simplifiant les formalités administratives, les charges s’en trouveront réduites. Dans une entreprise, les travailleurs, l’entrepreneur lui-même ou des prestataires de service externes (tels les secrétariats sociaux, les comptables, les consultants, …) se doivent de consacrer un certain temps à l’accomplissement des formalités, ce qui engendre des coûts salariaux, des indemnités ou des pertes de productivité.

Au début de la législature, le Gouvernement s’est engagé à réduire sensiblement ces charges administratives. Différents partenaires agissant sur divers terrains s’attellent donc aux projets de simplification administrative.